Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006
Art. 5
-Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006
Art. 15, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE.