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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/07/2009 (Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 8, Art. 9

-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. Annexe 7

-Arrêté du 19 août 2004
Art. 3

-Arrêté du 11 mai 2007
Art. 6

-Arrêté du 25 mai 2007
Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM)

-Arrêté du 27 mai 2008
Art. 3

-Code de la défense.
Art. R1334-3, Art. D2321-3

-Code de procédure pénale
Art. A38-1

-Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001
Art. 9

-Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18

-Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information est remplacée par la référence à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.