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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail)


Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé, selon les modalités applicables aux jurys du concours d'inspecteur du travail.