Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL))
Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction mentionnée à l'article 1er. Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.