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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds)


Le modèle de l'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier visée à l'article R. 433-11 du code de la route est défini en annexe 1 du présent arrêté. La durée de validité de cette attestation ne peut excéder un an.