MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ABSENCE D'ALTERNATIVE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE
AU TRANSPORT ROUTIER POUR LE TRANSPORT DE BOIS RONDS
(Application de l'article R. 433-11 du code de la route)
Je soussigné, ,
représentant l'entreprise ,
située à ,
atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas d'alternative économiquement viable au transport routier pour le transport de bois ronds correspondant à la lettre de voiture jointe.
Cette attestation est valable jusqu'au
A
Le
(Cachet et signature)
En application de l'article R. 433-11 du code de la route, cette attestation sur l'honneur est à remettre au transporteur. Cette attestation doit demeurer à bord du véhicule.
En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.