Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)
Renouvellement des CDN et CDNS nationaux.
6.1. Les CDN et CDNS nationaux restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et au plus tard le 27 septembre 2009.
6.2. A partir du 28 septembre 2008, le ministre chargé de l'aviation civile ne renouvelle plus les CDN et CDNS nationaux.