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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de ‎l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2009 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2009

(en euros)


Groupes

Chevrons

I

II

III

A

48 562, 22

50 491, 48
53 082, 20

B

53 082, 20
55 342, 19
58 318, 76

B bis

58 318, 76
59 862, 17

61 460, 70

C

61 460, 70
62 783, 62
64 161, 66

D

64 161, 66
67 083, 11
70 004, 56

E

70 004, 56

72 760, 64
-

F

75 461, 61

-

-

G

82 737, 67
-

-