Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006
Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006
Sct. TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF, Art. 11