Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006
Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3