Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.