Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
CAHIER DES CHARGES (ESPÈCES BOVINE, OVINE ET CAPRINE)
Consultable sur demande adressée à :
― France Génétique Elevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
― ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, DGPAAT/SPA/SDPM/BLSA, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.