Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.