Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des sports)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-826 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des sports)
Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre de la santé et des sports, auprès de laquelle elle est déléguée.