Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.