Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009)
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.