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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-262 du 7 avril 1971 ENUMERANT LES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE DU GRADE DE PREFET)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°71-262 du 7 avril 1971 ENUMERANT LES POSTES TERRITORIAUX OUVRANT DROIT A LA HORS CLASSE DU GRADE DE PREFET)

Pour l'application de l'article 9 du décret du 29 juillet 1964 susvisé, les postes territoriaux suivants ouvrent droit, pour les préfets qui les occupent, à la hors-classe :

-Alpes-Maritimes ;

-Bouches-du-Rhône ;

-Calvados ;

-Corse-du-Sud ;

-Côte-d'Or ;

-Doubs ;

-Garonne (Haute-) ;

-Gironde ;

-Hérault ;

-Ille-et-Vilaine ;

-Isère ;

-Loire-Atlantique ;

-Loiret ;

-Marne ;

-Moselle ;

-Nord ;

-Pas-de-Calais ;

-Puy-de-Dôme ;

-Rhin (Bas-) ;

-Rhône ;

-préfecture de police ;

-Seine-Maritime ;

-Seine-et-Marne ;

-Yvelines ;

-Somme ;

-Var ;

-Vienne ;

-Vienne (Haute-) ;

-Essonne ;

-Hauts-de-Seine ;

-Seine-Saint-Denis ;

-Val-de-Marne ;

-Val d'Oise.