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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-993 du 25 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4