Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 1, Art. 2