Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1, Art. Annexe