Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971
Art. 2, Art. 2-1