Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. Annexe III, Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 7