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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/07/2009
au
18/05/2013
(Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/07/2009
au
18/05/2013
(Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label)
Les membres des formations mentionnés dans les articles 3 à 6 peuvent se faire représenter.