Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.