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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (CPDHBJO), dont le département technique est situé, 39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs], est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.