Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.