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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)


L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.