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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)


L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population est abrogé.