Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/07/2009 (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)

Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des maires de France ;
2. L'Assemblée des communautés de France ;
3. L'Association des maires des grandes villes de France ;
4. La Fédération des maires des villes moyennes ;
5. L'Association des petites villes de France ;
6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;
7. L'Association des maires ruraux de France ;
8. L'Association nationale des élus du littoral ;
9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.