Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad » (zone spéciale de conservation FR 4100161) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville, Charey, Jaulny, Onville, Prény, Rembercourt-sur-Mad, Saint-Julien-lès-Gorze, Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes ;
2° Dans le département de la Moselle : Novéant-sur-Moselle.