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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)

La commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, qui convoque la commission et établit l'ordre du jour des réunions. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des enseignements supérieurs.