Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 6. - Les commissions pédagogiques nationales sont instituées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour chaque spécialité ou groupe de spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie. Elles formulent des propositions sur les programmes conduisant à la délivrance du diplôme universitaire de technologie et leurs modifications. Elles apprécient la qualité des formations délivrées dans les départements relevant de la spécialité ou du groupe de spécialités. Elles formulent des avis sur les projets de développement des enseignements dans la spécialité ou le groupe de spécialités.