Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.