Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)
Un comité de suivi associant le CNESER et des représentants des établissements et secteurs de formation concernés est chargé d'examiner les questions soulevées par la mise en oeuvre de la licence professionnelle.