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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 PORTANT CREATION DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHALAIN (JURA).)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 PORTANT CREATION DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHALAIN (JURA).)

L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est fixée par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.