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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)


La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Outre le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, 2 membres titulaires et 2 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par l'article 8 et le second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.