Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.