Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du bassin d'essais des carènes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du bassin d'essais des carènes)
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier de sécurité du bassin d'essais des carènes, bureau de sécurité de défense, chaussée du Vexin, BP 510, 27105 Val-de-Reuil Cedex.