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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site de Biscarosse du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site de Biscarosse du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement)


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site de Biscarosse.