Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du Mourillon du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du Mourillon du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'inspection (dans le cadre de l'enquête).