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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 PORTANT CREATION DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHALAIN (JURA).)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 PORTANT CREATION DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHALAIN (JURA).)

L'organisation administrative. et financière du centre régional d'éducation physique et sportive (C.R.E.P.S.) sera fixée conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi du 10 avril 1954 susvisée par décret conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.