Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 PORTANT CREATION DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHALAIN (JURA).)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 PORTANT CREATION DU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT DE CHALAIN (JURA).)
Le centre d'éducation populaire et de sport de Chalain est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.