Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.