Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2009 au 31/07/2009 (Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005))

Si un passager présentant des signes évocateurs du syndrome grippal lié au virus de la grippe de type A/H1N1 est détecté à bord d'un aéronef au cours d'un vol international, le préfet du département dans lequel ce moyen de transport doit atterrir peut ordonner le déroutement de ce moyen de transport vers l'un des points d'entrée désignés à l'article 6 du présent arrêté en concertation avec le préfet territorialement compétent.