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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les magasiniers ;
― les managers ;
― les personnels du centre d'études de Gramat ;
― les comptables des matériels.