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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)


Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (identifiant, mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (affectation) ;
― à la gestion des stocks (code article, famille, désignation de l'article, fournisseur [code, nom et raison sociale de l'entreprise, adresse du siège social, nom, prénom et coordonnées du contact], référence du certificat administratif d'entrée, contenant de l'article [robot, étagère], caractéristiques [encombrement, poids, prix], mouvements [entrée/sortie, dates], quantité en stock, stock minimum de réapprovisionnement) ;
― à la gestion des commandes internes (demandeur [identité], quantité commandée, date de commande, lieu de livraison, niveau de priorité demandé [urgent, immédiat, non urgent]).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
― un an après le départ de l'intéressé pour ce qui concerne les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
― jusqu'à la cession ou remplacement du matériel pour les données relatives à la gestion des stocks ;
― dix ans maximum pour les données relatives aux commandes internes des utilisateurs.