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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d'études de Gramat)


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.