Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)
Le chef de corps du 1er régiment de Spahis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.