Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2009 au 27/10/2019 (Arrêté du 18 mai 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 1er régiment de Spahis, service général, quartier de Baquet, 26015 Valence.