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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)


Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― l'officier supérieur adjoint ;
― le chef du service général ;
― le détachement protection sécurité de la défense.